NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Jade Les Jolies Pépites sur son site web www.jade-lesjoliespepites.fr Pour les informations administratives concernant JADE Les Jolies Pépites, rendez-vous dans l'onglet "Contact".
Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. JADE Les Jolies Pépites vous invite à lire attentivement les clauses ci-après
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter JADE Les Jolies Pépites à l’adresse suivante : jade@lesjoliespepites.fr. Nous n'avons pas de service téléphonique, uniquement via email !
Condition 1 - Objet des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties Le « Client » et « Jade Les Jolies Pépites » ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Condition 2 - Produit & Garantie légale :
Les produits proposés à la vente par JADE Les Jolies Pépites sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, JADE Les Jolies Pépites s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de JADE Les Jolies Pépites ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Nous rappelons l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de JADE Les Jolies Pépites.
Condition 3 - Prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par JADE Les Jolies Pépites. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. JADE Les Jolies Pépites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de JADE Les Jolies Pépites jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.
Condition 4 - Commande et tunnel d’achat :
Le client intéressé par un article visible sur le site www.jade-lesjoliespepites.fr commande directement via le site ci-nommé.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.jade-lesjoliespepites.fr devra suivre la procédure suivante
Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.
Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".
A tout moment il aura la possibilité de :
Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier"
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats" ;
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander".
Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s'identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l'adresse de facturation.
Ensuite le client choisira son mode de livraison ou de retrait de la commande. Les trois possibilités existantes sont les deux modes de livraison : Point relais et à domicile. Le mode de retrait se fait « En magasin » au siège d’exploitation de
JADE Les Jolies Pépites
Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
Enfin le client effectuera un paiement par carte bancaire et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, JADE Les Jolies Pépites accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
En tout état de cause, JADE Les Jolies Pépites se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de JADE Les Jolies Pépites ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. JADE Les Jolies Pépites se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
Condition 5 - Livraison :
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que JADE Les Jolies Pépites tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, JADE Les Jolies Pépites ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.
Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. JADE Les Jolies Pépites ne sera en aucun cas tenus pour responsables si Le Client enfreignez ces lois.
Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l'exigence du transporteur.
Condition 6 - Données :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de JADE Les Jolies Pépites.
JADE Les Jolies Pépites assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.
Condition 7 - Disponibilité :
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, JADE Les Jolies Pépites s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Condition 8 - Droit de rétractation & Retours :
En vertu de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de JADE Les Jolies Pépites, sans avoir à motiver sa décision.
Si le Client décide de faire valoir son droit de rétractation, il doit en informer le JADE Les Jolies Pépites par courrier électronique en précisant :
- son nom, prénom, numéro de commande et le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner
à l'adresse email: jade@lesjoliespepites.fr
Le Vendeur lui communiquera alors l'adresse où doit être retourné le Produit.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
En cas de livraisons multiples pour une même Commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.
Le Produit devra être retourné dans son emballage d'origine, être en parfait état, neuf, non porté, non lavé, non utilisé et complet et ce, afin qu'il puisse être à nouveau commercialisé à l'état neuf.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le Produit a été endommagé, sali et/ou porté par le Client.
Concernant le retour des chaussures, elles devront avoir été portées seulement pour les essayer.
Les semelles devront donc être lisses et ne montrer aucune rayure.
Les boites devront être renvoyées dans un parfait état et ne peuvent pas servir de simple contenant pour un éventuel retour.
Par mesure d'hygiène, JADE Les Jolies Pépites n'accepte pas le retour de la lingerie, maillot de bain, body, cosmétiques et bijoux.
Le retour du produit s'effectue à la charge du Client et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué au Vendeur sa décision de rétractation par courrier électronique à jade@lesjoliespepites.fr
JADE Les Jolies Pépites n'accepte pas les retours en port dû.
Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.
JADE Les Jolies Pépites n'est pas responsable de la perte ou du vol du colis par les services postaux.
Par conséquent, le remboursement ne se fera que si JADE Les Jolies Pépites a pu récupérer le(s) Produit(s) objet du retour et la demande de remboursement par courrier électronique.
Le remboursement du Produit par JJADE Les Jolies Pépites s'effectue, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le produit aura été réceptionné par JADE Les Jolies Pépites, les sommes correspondants au(x) Produit(s) acquis par lui.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, JADE Les Jolies Pépites ne pourra procéder au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s).
Des exceptions peuvent s'appliquer quant au retour de certains produits personnalisés, produits d'hygiène,...
Si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé, il devra être retourné dans son intégralité, dans son emballage d'origine et devra être en parfait état, neuf, non porté, non lavé, non utilisé, en utilisant le bon de retour prépayé qui sera envoyé par JADE Les Jolies Pépites au Client par courrier électronique.
Pour l'obtenir, le Client devra en faire la demande au Vendeur en expliquant les raisons de celle-ci à l'adresse mail suivante: : jade@lesjoliespepites.fr
Les articles seront renvoyés après validation par le service retour à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'adresse ci-dessous :
JADE Les Jolies Pépites
24 RUE PASTEUR
14310 VILLERS-BOCAGE
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, JADE Les Jolies Pépites ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.
Condition 9 - Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Condition 10 - Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Condition 11 - Modification des conditions générales de vente:
JADE Les Jolies Pépites se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de JADE Les Jolies Pépites. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Condition 12 - Comportement :
Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.
Condition 13 - Site :
Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.jade-conceptstore.fr pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de JADE Les Jolies Pépites et sans en faire un usage abusif. JADE Les Jolies Pépites se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si JADE Les Jolies Pépites demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.
JADE Les Jolies Pépites pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
Notez que JADE Les Jolies Pépites fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. JADE Les Jolies Pépites ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
Condition 14 - Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :
Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
Condition 15 - Force Majeure :
La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l'exécution de l'obligation impossible.
Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.
Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
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